Rédactions de contrat - Les informations confidentielles
31 Mars 2008
Auteur: Marie-Thérèse Copti
AVIS IMPORTANT : Régulièrement au courant de l’année, nous vous proposerons de courts articles sur divers sujets. Prenez note que le présent article comporte des informations d’ordre général qui ont pour but de vulgariser des termes juridiques au lecteur profane; il ne doit en aucun cas être considéré comme un avis juridique. Seule l’auteure est responsable du contenu du présent article. |
RÉDACTION DE CONTRATS – LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLE
Pour certaines entreprises, notamment dans le secteur des technologies de pointe, il est essentiel, avant de signer toute entente avec des tiers (associé, client, pigiste, etc…) de faire protéger ses secrets commerciaux, que l’on nommera ci-après «les informations confidentielles». Lesdites informations représentent l’actif le plus important de l’entreprise et cette dernière doit prendre tous les moyens pour le protéger.
La façon de protéger ces informations confidentielles passe par un écrit, soit un engagement de confidentialité ou une clause de confidentalité, inclus à même le contrat à intervenir avec les tiers. Cet écrit, dûment signé par les tiers, fournit à l’entreprise la preuve que les informations qu’elle a fournies dans le cadre de l’entente demeureront confidentielles.
Dans le cas où le tiers co-contractant ne respecte pas son engagement de confidentialité malgré sa signature, l’entreprise pourra prendre les recours judiciaires appropriés pour faire respecter ses droits.
Vous trouverez ci-dessous certaines clauses relatives à l’information confidentielle, généralement rédigées dans de nombreux contrats. Le contenu des clauses n’est pas figé dans le temps. Chaque individu ou entreprise peut les réécrire selon des termes plus appropriés à leur situation personnelle, si c’est le cas, en autant que celles-ci ne contreviennent pas à l’ordre public.
«Propriété exclusive de l’information confidentielle. Toute l’information confidentielle, appartenant à A, et divulguée par cette dernière à B, de même que tous les droits qui en découlent, demeurent la propriété exclusive de A.»
«Utilisation prohibée de l’information confidentielle. B ne peut, directement ou indirectement, pour quelques raisons que ce soit autres que celles prévues dans la présente entente, échanger, divulguer, reproduire, utiliser, conserver, disposer ou remettre à des tierces parties l’information confidentielle qu’elle a reçue de A, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de A.»
«Non-divulgation de l’information confidentielle. B s’engage, pendant toute la durée de la présente entente et pour une période additionnelle de X années consécutives à compter de la terminaison de la présente entente, à ne pas divulguer, sous aucun prétexte et de quelque façon que ce soit, la totalité ou une partie des informations confidentielles reçues de A à toute personne, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de A.»
D’autres clauses peuvent être ajoutées et sont aussi nécessaires lors de la rédaction d’un engagement de confidentialité, telles que : «la protection de l’information confidentielle», «la reproduction interdite de l’information confidentielle», «la liste des informations dites confidentielles», «la divulgation permise de l’information confidentielle», etc…
N.B. : Avant de signer un contrat, nous vous recommandons fortement de le rédiger avec minutie et de consulter un conseiller juridique pour sa préparation ou sa révision.