Rédactions de contrat - Les informations confidentielles
31 Mars 2008
Auteur: Marie-Thérèse Copti
Propriété intellectuelle:
● conseils juridiques en propriété intellectuelle,
● recherches et rédaction d’avis légaux,
● vérifications diligentes,
● recherches, vérifications de disponibilité, enregistrements et suivis des marques de commerce,
● soutien juridique et suivi en droit d’auteur, en dessin industriel et brevet d’invention,
● rédaction de clauses spécifiques et de contrats avec incidence légale sur les droits de propriété intellectuelle.
Rédaction de contrats:
● conseils stratégiques d’affaires en droit commercial;
● rédaction et révision de contrats divers tels que des ententes de confidentialité, cessions de droit, contrats d’emplois, de licences, préparation et enregistrement de testaments, etc…
Financement et sûretés:
● rédaction et révision des documents relatifs au financement bancaire (hypothèques, cautions, créances, quittances, etc…),
● vérifications diligentes,
● recherches et avis juridiques.
Droit corporatif:
● incorporations de compagnies provinciales et fédérales,
● mises à jour des livres de minutes,
● recherches corporatives et rédaction d’avis légaux,
● rédaction des conventions entre actionnaires et tous documents corporatifs.